Propriétaire : SAS PURE ALTITUDE
Capital social : 96 040€
TVA Intracom. : FR02443152095
RCS : Annecy 350 159 802
Responsable publication : Marine Cutillas Megevand
Webmaster : Zerance
Hébergeur : Shopify
Crédits photos : L. Di Orio, MPM, T. Shu & DR

Le site a été réalisé par l'Agence Shopify Studio Zerance, dont le siège social est situé au 40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, France.

 
ARTICLE 1 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site www.pure-altitude.com, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’établissement ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.  Aucun élément composant le site www.pure-altitude.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de l’établissement à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l’établissement est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’établissement se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: "COPYRIGHT  Pure Altitude  TOUS DROITS RÉSERVÉS". Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.  
 
ARTICLE 2 – DESCRIPTION GÉNÉRALE DU SERVICE
Pure Altitude propose, dans le cadre de son site Internet www.pure-altitude.com à toute personne désireuse de le faire, de consulter le site et s’inscrire à la newsletter. L'utilisateur du présent site reconnaît avoir la compétence et les moyens notamment techniques nécessaires pour accéder à ce site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur s'engage à avoir vérifié que la configuration de son matériel ne portera aucun préjudice au service proposé par la société Pure Altitude.   
 
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU VISITEUR
Le visiteur s'engage à ne visiter le site www.pure-altitude.com ainsi que toutes les pages hébergées sur celui-ci qu'avec un navigateur supportant le JavaScript et acceptant les cookies. Le visiteur s'engage à n'intenter aucune poursuite contre Pure Altitude motivée par un fait découlant du non-respect de la contrainte de navigation mentionnée ci-dessus. Le visiteur du site www.pure-altitude.com ou d'une page utilisant le service de ce site, reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder aux différents Sites accessibles à partir de celui-ci. Le visiteur aura vérifié que la configuration informatique de la connexion internet utilisée ne contient aucun virus ou et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.  Pure Altitude ne sera en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement de cette dernière. Toute personne amenée à laisser des commentaires ou à publier en tant qu'auteur devra respecter les présentes conditions générales d'utilisation. Il est rappelé que seul le visiteur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet, en aucun cas Pure Altitude ne pourra être considérée comme responsable du contenu publié par un visiteur. Le visiteur s’engage dans l’utilisation du service à ne pas livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il se connecte, qui porteraient atteinte à l'ordre public français ou aux droits d'un tiers.  
 
ARTICLE 4 – CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS D'UTILISATION 
Les utilisateurs sont invités à avertir Pure Altitude en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation via le formulaire de contact accessible à partir de chaque page en cliquant sur le lien présent sur la barre persistante, représentant une enveloppe.  
 
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DE PURE ALTITUDE
La société Pure Altitude est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du service.
 
ARTICLE 6 – CAS DE FORCE MAJEURE 
La société Pure Altitude ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications. Cependant, l’utilisateur déclare savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n’offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement du service. En tant qu’utilisateur de technologies ou infrastructures développée et fournies par des tiers, Pure Altitude ne saurait s’engager à ce que son service soit totalement ininterrompu et sans retard, surtout lors d'un « bug » ou de mises à jour du produit. De plus, la société Pure Altitude se réserve la possibilité de modifier le contenu du site  www.pure-altitude.com à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable. Pure Altitude se réserve la possibilité de rendre le Site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations.  
 
ARTICLE 7 – INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITÉ 
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Depuis le 25 mai 2018, il n’est plus obligatoire à la société Pure Altitude de déclarer le site Internet www.pure-altitude.com  à la CNIL. Cependant, des données personnelles sont collectées via le site Internet www.pure-altitude.com   afin de créer un fichier avec lesdites données. Conformément à la loi nos fichiers sont alors déclarés à la CNIL.
 
ARTICLE 8 – COOPÉRATION AVEC LES AUTORITÉS PUBLIQUES
Pure Altitude a l'obligation légale de coopérer avec les autorités qui souhaiteraient effectuer des vérifications relatives aux contenus ou à l'identité des utilisateurs du service, et s'y soumet. Les utilisateurs du service se déclarent informés que la société Pure Altitude peut-être délivrée de son secret professionnel dans les conditions prévues par l'article 6 de la loi du 21 Juin 2004, et y consentent. La société Pure Altitude n’est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle stocke, ni de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. Cependant, la société Pure Altitude est amenée à informer les autorités publiques compétentes des activités ou informations manifestement illicites dont elle a pris connaissance dans l'exercice de son activité. Pure Altitude est tenue de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu sur ses services.  
 
ARTICLE 9 – MODIFICATIONS ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES 
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